Nic-Hit International inc.
Date d’entrée en vigueur : 27 juillet 2026 Dernière mise à jour : 27 juillet 2026
Nic-Hit International inc. (« NIC-HIT », « nous ») vend des produits de thérapie de remplacement de la nicotine réglementés par Santé Canada. La présente politique explique comment nous recueillons, utilisons, communiquons, conservons et protégeons les renseignements personnels.
Adresse du siège social : 1950, boul. des Laurentides, Laval (Québec) H7M 2Y5, Canada
Site Web : https://nic-hit.ca
Nous sommes assujettis à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec. La Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) peut également s’appliquer aux opérations interprovinciales ou internationales mettant en cause des renseignements personnels, ainsi que dans d’autres cas régis par le droit fédéral.
2. Responsable de la protection des renseignements personnels
Conformément à la Loi 25 du Québec, nous avons désigné une personne responsable de la protection des renseignements personnels :
Nom : Jonathan Albanese
Titre : Président
Courriel : info@nic-hit.ca
Adresse postale : 1950, boul. des Laurentides, Laval (Québec) H7M 2Y5, Canada
À défaut d’une délégation faite par écrit, la personne ayant la plus haute autorité est, par défaut, le responsable de la protection des renseignements personnels. Le titre et les coordonnées ci-dessus doivent être publiés sur le site Web.
Gouvernance de la protection des renseignements personnels. NIC-HIT maintient des politiques et des pratiques encadrant la protection des renseignements personnels, notamment leur conservation et leur destruction, les rôles et les accès du personnel, le traitement des plaintes, les incidents de confidentialité, l’encadrement des fournisseurs de services et les évaluations des facteurs relatifs à la vie privée. Ces pratiques sont approuvées par le responsable de la protection des renseignements personnels et font l’objet d’un examen périodique.
3. Renseignements que nous recueillons
3.1 Visiteurs du site Web
• Pages consultées, temps passé sur le site, source de provenance et localisation approximative établie à partir de l’adresse IP
• Type d’appareil et de navigateur
• Renseignements que vous transmettez volontairement au moyen des formulaires de contact ou de demande de renseignements (nom, courriel, message)
• Requêtes du localisateur de points de vente (localisation approximative ou code postal, si vous le fournissez)
3.2 Clients qui achètent directement auprès de nous
• Nom, adresse de livraison et de facturation, adresse de courriel, numéro de téléphone
• Contenu de la commande, historique des commandes et registres des opérations
• Détails de confirmation du paiement (nous ne conservons pas les numéros complets de carte de paiement — voir la section 7)
3.3 Clients qui achètent par l’intermédiaire d’Amazon
Lorsque vous achetez des produits NIC-HIT par l’intermédiaire d’Amazon, Amazon recueille et traite vos renseignements conformément à son avis de confidentialité et aux conditions de sa place de marché. Selon le mode d’exécution de la commande et l’accès Amazon autorisé à NIC-HIT, Amazon peut nous fournir les renseignements limités nécessaires à l’expédition assurée par le marchand ou au respect des obligations fiscales, réglementaires et de tenue de registres applicables. Ces renseignements peuvent comprendre les détails de la commande, le nom du client ou du destinataire, l’adresse de livraison et un identifiant de contact généré par Amazon. Lorsqu’Amazon exécute la commande, Amazon gère généralement les renseignements de livraison directement. NIC-HIT peut accéder aux renseignements autorisés au moyen d’Amazon Seller Central et, s’il est mis en place et autorisé, de l’interface de programmation d’applications Amazon Selling Partner (SP-API).
Nous ne recevons ni ne conservons les renseignements complets de carte de paiement provenant d’Amazon. Les paiements effectués par l’intermédiaire d’Amazon sont traités au moyen des systèmes d’Amazon.
3.4 Renseignements relatifs à la santé
Nous n’exigeons pas que vous divulguiez des renseignements sur votre santé pour acheter nos produits. Si vous fournissez volontairement des renseignements sur votre santé — par exemple, lorsque vous nous joignez pour une question sur l’utilisation d’un produit ou une réaction indésirable présumée —, nous les traitons comme des renseignements personnels sensibles bénéficiant d’une protection accrue et nous les utilisons uniquement pour répondre à votre demande et, le cas échéant, pour respecter nos obligations légales ou réglementaires de déclaration.
Nous n’utilisons pas les renseignements relatifs à la santé à des fins de marketing et nous ne les vendons en aucune circonstance.
4. Utilisation des renseignements personnels
| Finalité | Renseignements utilisés |
| Traitement et exécution des commandes | Coordonnées, adresse, détails de la commande |
| Service à la clientèle et demandes de renseignements sur les produits | Coordonnées, historique des commandes, correspondance |
| Conformité réglementaire et déclaration des réactions indésirables | Coordonnées, détails du produit, toute réaction signalée |
| Exploitation, sécurité et amélioration du site Web | Données techniques et données d’utilisation |
| Communications de marketing (avec consentement) | Adresse de courriel, historique d’achats |
| Mesure du rendement publicitaire | Données de campagne agrégées et dépersonnalisées |
| Prévention de la fraude et obligations légales | Selon les besoins |
Nous ne vendons pas de renseignements personnels.
5. Consentement
Nous recueillons, utilisons et communiquons les renseignements personnels à votre connaissance et avec votre consentement, sauf lorsque la loi le permet ou l’exige.
Un consentement exprès est obtenu pour les communications de marketing et pour toute collecte de renseignements sensibles. Le consentement implicite s’applique lorsque la finalité est manifeste et que les renseignements sont fournis volontairement — par exemple, la communication d’une adresse de livraison pour recevoir une commande.
Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps, sous réserve des restrictions légales et contractuelles, en communiquant avec notre responsable de la protection des renseignements personnels. Le retrait peut limiter notre capacité à vous offrir certains services. Chaque courriel de marketing comprend un lien de désabonnement.
6. Conformité réglementaire et déclaration des réactions indésirables
Nos produits sont des produits de santé naturels homologués et réglementés par Santé Canada. Si vous signalez une réaction indésirable présumée, nous sommes légalement tenus de consigner et de déclarer certains renseignements à Santé Canada et, le cas échéant, au fabricant ou à l’importateur du produit.
Les dossiers relatifs aux réactions indésirables sont conservés conformément à la réglementation applicable et ne peuvent faire l’objet d’une suppression sur demande pendant la période de conservation obligatoire.
7. Fournisseurs de services et communication de renseignements
Nous communiquons des renseignements personnels uniquement dans la mesure nécessaire, aux personnes et entités suivantes :
• Processeurs de paiement — STRIPE. Les renseignements de carte sont recueillis et traités directement par le processeur; nous ne recevons ni ne conservons les numéros complets de carte.
• Fournisseurs d’expédition et de logistique — pour la livraison.
• Amazon — lorsque vous achetez par l’intermédiaire d’Amazon.ca.
• Fournisseurs d’hébergement Web et d’analytique —Google Analytics
• Conseillers professionnels — conseillers juridiques, comptables et réglementaires, tenus à la confidentialité.
Nous recourons à des ententes écrites ou aux conditions applicables des plateformes exigeant des fournisseurs de services qu’ils protègent les renseignements personnels, qu’ils en limitent l’utilisation aux fins autorisées, qu’ils signalent les incidents de confidentialité et qu’ils retournent ou détruisent les renseignements de façon sécuritaire à la fin du service, comme l’exige la loi applicable.
Nous pouvons également communiquer des renseignements personnels lorsque la loi, une ordonnance d’un tribunal ou une autorité de réglementation l’exige, ou pour protéger nos droits.
8. Lieu de stockage et transferts hors du Québec
Les renseignements personnels peuvent être stockés ou traités à l’extérieur du Québec et du Canada, notamment aux États-Unis, où sont établis nos fournisseurs de services d’hébergement, d’analytique et de place de marché.
Les renseignements stockés à l’extérieur du Canada peuvent être accessibles aux tribunaux, aux autorités chargées de l’application de la loi et aux autorités de réglementation étrangères en vertu des lois de leur ressort.
Conformément à la Loi 25 du Québec, nous procédons à une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée avant de communiquer des renseignements personnels à l’extérieur du Québec, et nous concluons des ententes écrites exigeant une protection adéquate.
Vous pouvez communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels pour savoir où sont stockés vos renseignements personnels.
9. Mesures de sécurité
Nous mettons en place des mesures de sécurité administratives, techniques et physiques adaptées à la sensibilité des renseignements, notamment :
• Le chiffrement en transit au moyen du protocole TLS 1.2 ou d’une version supérieure
• Le chiffrement au repos des renseignements personnels stockés
• Des contrôles d’accès fondés sur les rôles, limitant l’accès au personnel qui en a besoin
• L’authentification multifacteur sur les systèmes contenant des renseignements personnels
• La journalisation et la surveillance des accès aux renseignements personnels
• Une gestion sécurisée des justificatifs d’identité — les clés d’API et les jetons d’accès sont conservés dans un gestionnaire de secrets dédié, jamais dans le code source ni dans les fichiers de configuration
• Un examen périodique des pratiques de sécurité et des droits d’accès
Aucune méthode de transmission ou de stockage n’est parfaitement sûre et nous ne pouvons garantir une sécurité absolue.
10. Conservation et suppression
Nous conservons les renseignements personnels uniquement le temps nécessaire aux fins déterminées ou pour la durée exigée par la loi.
| Catégorie | Durée de conservation |
| Registres des commandes et des opérations | 7 ans (droit fiscal et commercial) |
| Données clients de la place de marché récupérées au moyen de l’API | Supprimées dans les 30 jours suivant l’exécution de la commande, sauf lorsque la conservation est exigée à des fins fiscales, légales ou réglementaires |
| Rapports de réactions indésirables | Selon les exigences de la réglementation de Santé Canada |
| Correspondance liée aux demandes de renseignements | Selon les exigences après le règlement de la demande |
11. Vos droits
En vertu de la LPRPDE et de la Loi 25 du Québec, vous avez le droit :
• De demander l’accès aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet, sous réserve des restrictions prévues par la loi.
• De demander la rectification de renseignements inexacts, incomplets ou équivoques.
• De retirer votre consentement à la collecte, à l’utilisation ou à la communication de renseignements personnels, sous réserve des restrictions légales et contractuelles.
• De demander la rectification ou la suppression lorsque la collecte, la communication ou la conservation des renseignements personnels n’est pas autorisée par la loi, sous réserve des obligations de conservation applicables.
• De demander la communication des renseignements personnels informatisés recueillis auprès de vous dans un format technologique structuré et couramment utilisé, sous réserve des conditions et des exceptions établies par la loi; cela ne vise pas les renseignements créés ou déduits par NIC-HIT.
• De demander à NIC-HIT de cesser la diffusion de renseignements personnels ou de désindexer un hyperlien lorsque les conditions prévues par la loi sont réunies.
• Lorsqu’une décision vous concernant est fondée exclusivement sur un traitement automatisé, d’en être informé, de demander les renseignements exigés par la loi et de présenter vos observations à un membre de notre personnel en mesure de réviser la décision.
Pour exercer un droit, communiquez avec notre responsable de la protection des renseignements personnels à info@nic-hit.ca. Nous répondrons dans un délai de 30 jours. Nous pouvons exiger une vérification de votre identité avant d’agir.
Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez porter plainte auprès des organismes suivants :
• Commission d’accès à l’information du Québec — cai.gouv.qc.ca
• Commissariat à la protection de la vie privée du Canada — priv.gc.ca
12. Décision fondée sur un traitement automatisé
Nous ne prenons pas de décision vous concernant fondée exclusivement sur un traitement automatisé de vos renseignements personnels.
13. Témoins et technologies de suivi
Notre site Web utilise des témoins (cookies) et des technologies similaires pour assurer le fonctionnement du site, mémoriser vos préférences et mesurer le rendement.
| Type | Finalité | Consentement |
| Strictement nécessaires | Fonctionnement du site, sécurité, panier | Non requis |
| Rendement et analytique | Compréhension de l’utilisation du site | Requis |
| Marketing | Mesure de la publicité | Requis |
Les témoins non essentiels ne sont activés qu’avec votre consentement, obtenu au moyen de notre bandeau de témoins. Vous pouvez modifier vos préférences en tout temps par l’intermédiaire du site Web (page d’accueil) ou dans les paramètres de votre navigateur.
Conformément à la Loi 25 du Québec, les technologies permettant de vous identifier, de vous localiser ou de vous profiler sont désactivées par défaut.
14. Restriction d’âge
Nos produits sont destinés aux adultes de 18 ans ou plus (19 ans dans certaines provinces). Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements personnels auprès de mineurs. Si nous apprenons que nous avons recueilli des renseignements auprès d’un mineur, nous les supprimerons sans délai.
Nous ne faisons pas de marketing destiné aux mineurs.
15. Notification en cas d’incident de confidentialité
Si un incident de confidentialité présente un risque de préjudice sérieux, nous prendrons les mesures suivantes :
• Aviser sans délai les personnes concernées
• Aviser la Commission d’accès à l’information du Québec et, le cas échéant, le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
• Tenir un registre des incidents de confidentialité, comme l’exige la Loi 25
• Prendre les mesures raisonnables pour réduire le risque de préjudice et prévenir la récurrence
Nous tenons un registre de tous les incidents de confidentialité, comme l’exige la loi. Si un incident présente un risque de préjudice sérieux, nous aviserons sans délai les personnes concernées ainsi que la Commission d’accès à l’information du Québec et, le cas échéant, le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada. Nous prendrons les mesures raisonnables pour réduire le risque de préjudice et prévenir des incidents semblables.
16. Intégrations de tiers et interfaces de programmation d’applications
Nous exploitons des intégrations internes de production de rapports qui récupèrent nos propres données d’entreprise à partir de plateformes de tiers, notamment l’API Amazon Advertising et l’API Amazon Selling Partner.
NIC-HIT peut recourir à des systèmes internes ou à des fournisseurs de services autorisés qui se connectent aux services d’Amazon, notamment Amazon Seller Central, l’API Amazon Selling Partner (SP-API) et l’API Amazon Advertising.
Finalité. Les intégrations Amazon peuvent servir à récupérer des renseignements concernant les produits, les fiches de produits, les stocks, les ventes, les paiements, les expéditions, les campagnes publicitaires et les registres de commandes de NIC-HIT à des fins autorisées telles que l’administration des commandes, l’expédition assurée par le marchand, l’analyse commerciale interne, la planification des stocks, la mesure de la publicité et le respect des obligations fiscales, réglementaires ou de tenue de registres applicables. Les renseignements personnels des clients d’Amazon ne sont pas utilisés à des fins de marketing hors Amazon, de constitution d’audiences ni à d’autres fins promotionnelles non connexes.
Données consultées. L’API Amazon Ads peut fournir des renseignements sur les campagnes et le rendement, tels que les campagnes, les impressions, les clics, les coûts publicitaires et les ventes attribuées. La SP-API peut fournir des renseignements sur les produits, les fiches de produits, les stocks, les paiements, les expéditions, les ventes et les commandes. Lorsque NIC-HIT dispose de l’autorisation Amazon requise et que le renseignement est nécessaire à l’expédition assurée par le marchand ou au respect d’une obligation légale, la SP-API peut également fournir des renseignements limités sur le client ou le destinataire, tels qu’un nom et une adresse de livraison. NIC-HIT ne reçoit pas les renseignements complets de carte de paiement provenant d’Amazon.
Traitement. Les données récupérées au moyen de ces intégrations font l’objet du traitement suivant :
• Les renseignements personnels des clients d’Amazon sont utilisés uniquement aux fins permises par Amazon et par la loi applicable.
• Les renseignements personnels des clients d’Amazon ne sont pas utilisés à des fins de marketing hors Amazon, de constitution d’audiences ni à d’autres fins promotionnelles non connexes.
• Les renseignements conservés au-delà de 30 jours après la livraison en raison d’une obligation légale sont isolés, protégés et utilisés uniquement aux fins de cette obligation.
• Les contrôles techniques énumérés dans la présente section doivent être vérifiés au regard de l’architecture réelle de NIC-HIT et de la politique de protection des données en vigueur d’Amazon.
Les justificatifs d’identité de ces intégrations sont conservés dans un gestionnaire de secrets dédié à accès restreint et sont renouvelés périodiquement.
Aucune relation indépendante. Ces intégrations ne créent aucune relation entre vous et nos fournisseurs de services au-delà de l’achat que vous avez effectué. La collecte et le traitement des renseignements par Amazon sont régis par l’avis de confidentialité et les conditions de la place de marché d’Amazon. NIC-HIT demeure responsable de la protection des renseignements personnels qu’elle reçoit ou récupère d’Amazon.
17. Modifications de la présente politique
Nous pouvons mettre à jour la présente politique de temps à autre. La date d’entrée en vigueur indiquée en haut du document précise le moment de sa dernière révision. Les modifications importantes seront communiquées par l’intermédiaire de notre site Web et, s’il y a lieu, par courriel.
18. Coordonnées
Nic-Hit International inc.
1950, boul. des Laurentides
Laval (Québec) H7M 2Y5 Canada
Courriel : info@nic-hit.ca
Renseignements généraux : info@nic-hit.ca
Téléphone : 1 888 929-0835